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Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

  • Nolwenn Marchal, fondatrice d’ONZE OCTOBRE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue Louis de Savoie 55, 1110 Morges, Suisse, dénommée sous le nom de marque  « ONZE OCTOBRE ».
  • et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client », souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet  « ONZE OCTOBRE ».

 

2. Objet

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre ONZE OCTOBRE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand ONZE OCTOBRE.

L’acquisition d’un bien sur le site ONZE OCTOBRE implique que le client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ONZE OCTOBRE.

 

3. Caractéristiques et prix des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros, et présentés HT (l’entreprise n’étant pas redevable à la TVA en Suisse). Sauf si le client réside dans l’Union européenne : dans ce cas, les produits sont présentés HT pour les coachings et les produits physiques et TTC pour les produits électroniques.

Pour une expédition des produits physiques hors de Suisse, la TVA ainsi que les frais de douane pourront être demandés au client par le transporteur. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client.

ONZE OCTOBRE n’est en aucun cas tenu de rembourser la TVA et les frais de dédouanement des clients hors de Suisse.

Par ailleurs, la boutique étant domiciliée en Suisse, il est possible que certaines banques facturent aux clients hors de Suisse des frais pour paiement à l’international.

 

4. Commande et paiement sécurisé

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Il doit, pour cela, valider son adresse de livraison et de facturation, fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

En cliquant sur « Payer », le client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Et confirme qu’il valide définitivement et irrévocablement sa commande.

 

5. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, ONZE OCTOBRE utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur le site ONZE OCTOBRE.

 

6. Livraison des produits électroniques

Une fois le paiement accepté, le client recevra immédiatement ses produits numériques par mail.

 

7. Livraison des produits physiques et transport

ONZE OCTOBRE expédie les produits physiques partout dans le monde, moyennant les frais de livraison indiqués dans le panier.

L’envoi des articles est effectué par la poste dans un délai de 2-3 jours pour l’Europe, environ une semaine pour le reste du monde. Il s’agit d’un délai indicatif. ONZE OCTOBRE ne pourra être tenu responsable en cas de retard.

Pour les expéditions hors de Suisse, la TVA ainsi que les frais de douane pourront être demandés au client lors de la livraison. Ils sont à la charge exclusive du client. ONZE OCTOBRE n’est en aucun cas tenu de les rembourser.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.

ONZE OCTOBRE ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier.

ONZE OCTOBRE ne pourra pas non plus être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client. Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

 

8. Disponibilité

ONZE OCTOBRE fera tout son possible pour assurer la disponibilité de ses produits. Mais dans le cas où un produit serait indisponible, ONZE OCTOBRE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais.

 

9. Délai de rétraction, annulation et remboursement

Conformément au droit suisse, aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué après votre achat. En achetant sur le site ONZE OCTOBRE, vous reconnaissez que votre commande est ferme et définitive.

 

10. Responsabilité

ONZE OCTOBRE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ONZE OCTOBRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ONZE OCTOBRE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les produits vendus ne sont pas libres de droit, ils restent la propriété d’ONZE OCTOBRE. Le client ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces produits dans un autre cadre.

 

12. Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel, fournies au moment de l’achat (nom, adresse, adresse e-mail et téléphone), ne seront utilisées que pour satisfaire votre commande. Si vous souhaitez que vos données soient effacées après votre achat, écrivez à contact@onzeoctobre.com.

 

13. Droit applicable

En cas de litige, les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.