Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

  • Nolwenn Marchal, fondatrice d’ONZE OCTOBRE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue Louis de Savoie 55, 1110 Morges, Suisse, dénommée sous le nom de marque  « ONZE OCTOBRE ».
  • et par toute personne physique ou morale, nommée ici « la cliente », souhaitant devenir membre du réseau et/ou effectuer un achat sur le shop  « ONZE OCTOBRE ».

2. Objet

Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre ONZE OCTOBRE et la cliente et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site ONZE OCTOBRE.

L’adhésion au réseau et/ou l’acquisition d’un bien sur le site ONZE OCTOBRE implique que la cliente a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ONZE OCTOBRE.

3. Respect du règlement et motif d’exclusion

En s’abonnant au réseau, la cliente s’engage à respecter le règlement intérieur du réseau (consultable ici). En cas de non-respect du règlement, la cliente en sera avertie par mail. Selon la gravité des faits et/ou en cas de récidive, la cliente pourra être exclue du réseau, avec effet immédiat. Son abonnement ne lui sera alors pas remboursé, y compris de manière partielle.

4. Caractéristiques et prix des abonnements et produits

Les abonnements et produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Les prix sont indiqués en euros (€) et présentés HT, l’entreprise n’étant pas redevable à la TVA en Suisse. Ou TTC lorsque les produits sont téléchargeables et que les clientes résident dans l’Union européenne.

Pour une expédition des produits physiques hors de Suisse, la TVA ainsi que des frais de douane pourront être demandés à la cliente par le transporteur. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive de la cliente. ONZE OCTOBRE n’est en aucun cas tenu de rembourser la TVA et les frais de dédouanement des clientes hors de Suisse.

Par ailleurs, la boutique étant domiciliée en Suisse, il est possible que certaines banques facturent aux clientes hors de Suisse des frais pour paiement à l’international.

5. Commande et paiement sécurisé

La cliente a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Elle doit, pour cela, valider son adresse de livraison et de facturation, fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Elle valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

En cliquant sur « Payer », la cliente confirme qu’elle accepte les présentes conditions générales de vente. Et confirme qu’elle valide définitivement et irrévocablement sa commande.

6. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, ONZE OCTOBRE utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur le site ONZE OCTOBRE.

7. Livraison des abonnements

Une fois le paiement accepté, la cliente recevra par mail ses identifiants d’accès au site et pourra alors immédiatement se connecter au réseau. Elle conservera son accès pendant toute la durée de son abonnement, soit un an à compter de la date d’achat. Une fois la période d’abonnement terminé, elle pourra choisir de le renouveler ou non. En cas de non-renouvellement, son accès sera supprimé.

8. Livraison des produits téléchargeables

Une fois le paiement accepté, la cliente recevra immédiatement ses produits numériques par mail. En cas de non-réception, il est de sa responsabilité de le signaler par mail à contact@onzeoctobre.com.

9. Livraison des produits physiques et transport

ONZE OCTOBRE expédie les produits physiques partout dans le monde, moyennant les frais de livraison indiqués dans le panier.

L’envoi des articles est effectué par la poste dans un délai de 2-3 jours pour l’Europe, environ une semaine pour le reste du monde. Il s’agit d’un délai indicatif. ONZE OCTOBRE ne pourra être tenu responsable en cas de retard.

Pour les expéditions hors de Suisse, la TVA ainsi que les frais de douane pourront être demandés à la cliente lors de la livraison. Ils sont à la charge exclusive de la cliente. ONZE OCTOBRE n’est en aucun cas tenu de les rembourser.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.

ONZE OCTOBRE ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier.

ONZE OCTOBRE ne pourra pas non plus être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client. Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

10. Disponibilité

ONZE OCTOBRE fera tout son possible pour assurer la disponibilité de ses produits. Mais dans le cas où un produit serait indisponible, ONZE OCTOBRE s’engage à informer la cliente dans les meilleurs délais.

11. Délai de rétraction, annulation et remboursement

En cas d’abonnement au réseau : aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué après l’achat, conformément au droit suisse. En s’abonnant, la cliente reconnaît donc que sa commande est ferme et définitive. Et que son abonnement durera un an, à compter de la date d’achat, et ce, même si elle décide de ne pas utiliser les services qui lui sont offerts.

En cas d’achat d’un produit numérique : aucun retour ou remboursement ne pourra là non plus être effectué après l’achat, et ce, conformément au droit suisse. En achetant ce type de produits sur le site ONZE OCTOBRE, la cliente reconnaît donc que sa commande est ferme et définitive.

En cas d’achat d’un produit physique : la cliente peut écrire à contact@onzeoctobre.com afin de voir si un retour ou un remboursement est possible.

12. Responsabilité

ONZE OCTOBRE n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ONZE OCTOBRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ONZE OCTOBRE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les produits vendus ne sont pas libres de droit, ils restent la propriété d’ONZE OCTOBRE. La cliente ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces produits dans un autre cadre.

14. Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel, fournies au moment de l’achat (nom, adresse, adresse e-mail et téléphone), ne seront utilisées que pour satisfaire la commande de la cliente. Si la cliente souhaite que ces données soient effacées après l’achat, elle peut écrire à contact@onzeoctobre.com.

15. Disclaimer

ONZE OCTOBRE se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son site internet. Malgré la volonté d’offrir un service sans perturbations techniques, des travaux de mise à jour ou de développement peuvent avoir des répercussions sur l’utilisation du site et causer des irrégularités ou interruptions dans son accès.

ONZE OCTOBRE n’offre aucune garantie concernant la disponibilité du site ou une éventuelle perte de données pendant ces interruptions.

16. Droit applicable

En cas de litige, les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.